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Qui peut demander une copie livret de famille

Posted on 24 septembre 2021 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Qui peut demander une copie livret de famille

Qui peut demander une copie livret de famille

Demandeurs autorisés

La demande de copie du livret de famille peut être effectuée par les personnes suivantes :

  • Les époux ou ex-époux figurant dans le livret de famille
  • Les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants) figurant dans le livret de famille
  • Les représentants légaux des personnes mineures figurant dans le livret de famille
  • Les héritiers d’une personne décédée dont le nom figure dans le livret de famille

Cas spécifiques

Dans certains cas spécifiques, d’autres personnes peuvent également demander une copie du livret de famille :

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  • Les tuteurs ou curateurs des personnes majeures sous tutelle ou curatelle
  • Les professionnels de la santé, en cas de nécessité médicale justifiée
  • Les autorités administratives ou judiciaires, dans le cadre d’une procédure légale

Solutions en cas de refus de demande

En cas de refus de demande de copie du livret de famille, il est possible de faire appel à un médiateur familial pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il est également possible de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le litige.

Informations complémentaires

Validité et mise à jour du livret de famille

Il est conseillé de vérifier régulièrement la validité du livret de famille et de le mettre à jour en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, décès). Pour obtenir une copie mise à jour du livret de famille, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives correspondantes.

Foire aux questions

Quels sont les délais de traitement pour obtenir une copie du livret de famille

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l’organisme auprès duquel la demande est effectuée. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de la mairie ou de l’ambassade concernée pour obtenir des informations précises sur les délais.

Combien coûte une copie du livret de famille

Le coût d’une copie du livret de famille peut également varier en fonction de l’organisme. Il est préférable de se renseigner préalablement sur les tarifs en vigueur.

Peut-on obtenir une copie du livret de famille en ligne

Il est possible dans certains cas de faire une demande de copie du livret de famille en ligne, mais il est important de vérifier les modalités et conditions spécifiques à chaque organisme.

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