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Qui est Au-dessus d’un juge pour enfants

Posted on 2 mars 2014 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Qui est Au-dessus d’un juge pour enfants

Le supérieur hiérarchique d’un juge pour enfants

Le supérieur direct

Le juge pour enfants exerce ses fonctions sous l’autorité du président du tribunal pour enfants. Ce dernier est généralement un magistrat expérimenté qui supervise le travail de tous les juges pour enfants au sein du tribunal.

Le Ministère de la Justice

Au niveau institutionnel, le Ministère de la Justice est au-dessus des juges pour enfants. Il fixe les grandes orientations politiques en matière de justice des mineurs et veille à ce que les magistrats exercent leurs fonctions dans le respect de la loi.

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La Cour d’Appel

En cas de litige ou de contestation d’une décision prise par un juge pour enfants, il est possible de faire appel devant la Cour d’Appel. Celle-ci a le pouvoir de revoir le dossier et de rendre une décision finale.

La Cour Suprême

En dernier recours, la Cour Suprême est l’instance judiciaire la plus élevée d’un pays. Si une affaire portée devant la Cour d’Appel ne trouve pas de solution satisfaisante, il est possible de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême.

Conclusion

En résumé, le supérieur hiérarchique d’un juge pour enfants peut être le président du tribunal pour enfants, le Ministère de la Justice, la Cour d’Appel ou encore la Cour Suprême. Chacune de ces instances exerce un contrôle sur les décisions prises par les juges pour enfants afin de garantir le respect de la loi et des droits des mineurs. Il est important de connaître ces différentes autorités pour comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs et faire valoir ses droits en cas de besoin

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