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Puis-je résilier mon bail par mail

Posted on 29 janvier 2006 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Puis-je résilier mon bail par mail

Puis-je résilier mon bail par mail

La résiliation du bail par mail

La résiliation d’un bail par mail est tout à fait possible, à condition que le bailleur accepte cette forme de notification. En effet, la loi n’impose aucune forme particulière pour la résiliation d’un bail, à l’exception des baux commerciaux. Cependant, il est recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve écrite de la résiliation.

Quelles sont les conditions à respecter

Pour que la résiliation par mail soit valable, il est important de respecter certaines conditions :

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  • Envoyer le mail au bailleur en mentionnant clairement l’objet : résiliation du bail.
  • Indiquer les motifs de la résiliation ainsi que la date à laquelle vous souhaitez quitter les lieux.
  • Demander au bailleur de confirmer la réception du mail pour éviter tout litige ultérieur.

Exemple de contenu d’un mail de résiliation

Objet : Résiliation du bail
Madame/Monsieur le Bailleur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le bail de mon logement situé au [adresse] à compter du [date de fin de préavis]. Les motifs de cette résiliation sont [préciser les motifs]. Je vous prie de bien vouloir accuser réception de ce mail et de procéder aux démarches nécessaires.
Cordialement, [votre nom]

Quelles sont les conséquences d’une résiliation par mail

En cas de litige, la preuve de la notification de la résiliation par mail peut être contestée. Il est donc recommandé d’envoyer un courrier recommandé en parallèle pour avoir une preuve écrite irréfutable.

Contactez un professionnel en cas de doute

Si vous avez des doutes sur la manière de résilier votre bail par mail, n’hésitez pas à contacter un professionnel du droit immobilier. Il pourra vous guider et vous conseiller sur les démarches à suivre pour une résiliation en toute légalité.

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