Qui doit faire la déclaration des biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers
En général, toute personne qui possède des biens immobiliers est tenue de faire une déclaration de ces biens. Cela inclut les propriétaires de maisons, d’appartements, de terres, de locaux commerciaux, etc.
Exemple spécifique:
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une résidence principale et d’un investissement locatif, vous devez déclarer ces deux biens lors de votre déclaration d’impôts.
Les personnes mariées sous le régime de la communauté
Les personnes mariées sous le régime de la communauté doivent également faire une déclaration des biens immobiliers acquis pendant le mariage. Cela concerne généralement les biens achetés en commun pendant le mariage.
Cas spécifique:
Si un couple achète une maison ensemble après le mariage, les deux conjoints doivent déclarer cette propriété lors de leur déclaration d’impôts, même si un seul des conjoints est propriétaire du bien.
Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les personnes soumises à l’IFI, qui concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil, doivent obligatoirement faire une déclaration de leurs biens immobiliers.
Solution:
Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous devez déclarer tous vos biens immobiliers, y compris les biens détenus à l’étranger, et les estimer à leur juste valeur.
Les héritiers de biens immobiliers
Les héritiers de biens immobiliers doivent également faire une déclaration de ces biens dans le cadre de la succession. Cela concerne les héritiers qui reçoivent des biens immobiliers suite au décès d’un proche.
Conseil:
Si vous héritez d’un bien immobilier, assurez-vous de consulter un notaire pour connaître les démarches à suivre pour la déclaration de ce bien.
Les placements immobiliers
Enfin, les investisseurs immobiliers ayant des placements comme des SCPI, des parts de SCI, ou tout autre investissement immobilier, doivent également faire une déclaration de ces biens.
Information complémentaire:
Il est important de se renseigner auprès d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable pour s’assurer de respecter toutes les obligations de déclaration liées à ses biens immobiliers.