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Quels sont les recours de la caution

Posted on 2 juillet 2009 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Quels sont les recours de la caution

La caution est une personne qui s’engage à payer à la place du débiteur si ce dernier ne remplit pas ses obligations. Mais quels sont les recours dont dispose la caution en cas de défaillance du débiteur Voici un guide complet des différentes options à la disposition de la caution pour se protéger.

**Recours de la caution en cas de non-paiement du débiteur**

Lorsque le débiteur ne rembourse pas sa dette, la caution peut être appelée à payer à sa place. Dans ce cas, la caution dispose de plusieurs recours pour se protéger. Elle peut notamment demander au débiteur de rembourser la somme payée en son nom. Si le débiteur refuse de rembourser, la caution peut entamer des procédures judiciaires pour récupérer son argent.

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**Mise en demeure du débiteur**

Avant d’entamer des procédures judiciaires, la caution peut envoyer une mise en demeure au débiteur, l’informant de son obligation de rembourser la dette. Cette mise en demeure est souvent un préalable à toute action en justice.

**Action en justice**

Si le débiteur ne répond pas à la mise en demeure, la caution peut entamer des poursuites judiciaires pour récupérer son argent. Elle peut saisir un tribunal pour obtenir un titre exécutoire qui lui permettra de faire exécuter la décision de justice.

**Saisie des biens du débiteur**

En dernier recours, si le débiteur refuse toujours de rembourser sa dette, la caution peut demander la saisie des biens du débiteur pour se faire rembourser. Cette procédure peut être longue et complexe, mais elle permet à la caution de recouvrer tout ou partie de la somme due.

En conclusion, la caution dispose de plusieurs recours en cas de non-paiement du débiteur. Elle peut demander au débiteur de rembourser la dette, entamer des procédures judiciaires, envoyer une mise en demeure ou demander la saisie des biens du débiteur. Il est important pour la caution de connaître ses droits et de prendre les mesures nécessaires pour se protéger en cas de défaillance du débiteur


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