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Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte grise

Posted on 14 avril 2005 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte grise

Pour refaire une carte grise, il est essentiel de fournir certains documents spécifiques. Voici une liste des pièces requises pour effectuer cette démarche :

Carte grise originale ou déclaration de perte/vol

– Dans le cas où vous avez égaré votre carte grise, vous devez fournir une déclaration de perte ou de vol émise par la police.
– Si vous possédez toujours votre carte grise, il est indispensable de la présenter lors de la demande de duplicata.

Justificatif d’identité

– Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) est nécessaire pour prouver votre identité.

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Justificatif de domicile

– Vous devrez également présenter un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition).

Certificat de non-gage

– Le certificat de non-gage atteste que le véhicule n’est pas gagé. Ce document est obligatoire pour obtenir un duplicata de carte grise.

Contre déclaration de perte/vol

– En cas de perte ou de vol de votre carte grise, une contre-déclaration doit être effectuée en préfecture.

Formulaire Cerfa n° 13753*03

– Ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation doit être complété et signé.

Justificatif du contrôle technique

– Si le contrôle technique de votre véhicule n’est plus valide, il vous sera demandé de le repasser avant d’obtenir votre duplicata de carte grise.

Autres documents à fournir:

– Une photo d’identité récente
– Le mandat pour un intermédiaire si vous ne pouvez pas vous rendre en préfecture

En résumé, pour refaire une carte grise, vous devrez présenter la carte grise originale ou une déclaration de perte/vol, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de non-gage, une contre-déclaration de perte/vol, un formulaire Cerfa, un justificatif de contrôle technique, une photo d’identité et éventuellement un mandat si vous passez par un intermédiaire.

N’oubliez pas de vérifier auprès de votre préfecture si des pièces supplémentaires sont nécessaires dans votre cas spécifique. Assurez-vous également que tous les documents fournis sont à jour et correspondant à la réglementation en vigueur

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