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Quel est le mécanisme utilisé par l’article 184 du Code civil

Posted on 20 novembre 2017 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Quel est le mécanisme utilisé par l’article 184 du Code civil

L’article 184 du Code civil est un mécanisme juridique qui régit les relations familiales et la protection des enfants mineurs. Ce texte de loi stipule que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». Cette autorité parentale implique le droit et le devoir pour les parents de protéger, éduquer, et assurer le développement de leurs enfants.

Mécanisme de l’article 184 du Code civil

L’article 184 du Code civil établit donc que les parents ont des responsabilités communes envers leurs enfants mineurs. Cela signifie qu’ils doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de leurs enfants, telles que la scolarité, la santé, ou encore la religion.

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# Exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents, sauf en cas de séparation ou de divorce. Dans ce cas, une décision juridique peut être prise pour déterminer le parent qui exercera l’autorité parentale de manière exclusive, ou pour établir une garde partagée.

Protection de l’intérêt de l’enfant

L’article 184 du Code civil met en avant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que toutes les décisions prises par les parents doivent être guidées par le bien-être et le développement de l’enfant. Les parents doivent donc agir dans l’intérêt de l’enfant, même en cas de désaccord entre eux.

En conclusion, l’article 184 du Code civil définit le mécanisme selon lequel les parents doivent exercer ensemble l’autorité parentale pour garantir le bien-être et le développement de leurs enfants. C’est une disposition juridique fondamentale qui vise à protéger les droits des enfants et à assurer leur épanouissement au sein de leur famille

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