Quand faire la déclaration de cession sur ANTS
Quand faire la déclaration de cession sur ANTS Interrogée par: Margaret-Charlotte Bruneau | Dernière mise à jour: 12. April 2024 Notation: 4.2 sur 5 (3 évaluations) Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. Demande de suppression de source | Afficher la réponse complète sur immatriculation.ants.gouv.fr Quand faire