La procédure pour immatriculer une mobylette qui n’a jamais eu de carte grise peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées, il est tout à fait possible de régulariser la situation. Voici un guide complet pour vous aider à accomplir cette démarche, en répondant à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
# Demander un duplicata de la carte grise
La première étape pour immatriculer votre mobylette est de demander un duplicata de la carte grise. Pour cela, vous devrez fournir une déclaration de perte ou de vol à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Il vous sera également demandé de présenter une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que toute information permettant de retrouver les caractéristiques de votre mobylette.
# Obtenir une attestation d’homologation
Si votre mobylette n’a jamais été immatriculée, vous devrez prouver qu’elle est conforme aux normes européennes en matière de sécurité et d’environnement. Pour cela, vous devrez obtenir une attestation d’homologation délivrée par le constructeur ou son représentant en France. Cette attestation permettra de valider la conformité de votre mobylette et facilitera son immatriculation.
# Passer une visite technique
Une fois que vous aurez obtenu votre duplicata de carte grise et votre attestation d’homologation, il sera nécessaire de passer une visite technique auprès d’un centre agréé par l’État. Lors de cette visite, un contrôle technique de votre mobylette sera effectué pour s’assurer de sa conformité aux normes en vigueur. Si des réparations ou des modifications sont nécessaires, il vous faudra les effectuer avant de présenter à nouveau votre mobylette pour une seconde visite.
# Effectuer l’immatriculation
Une fois que votre mobylette a passé avec succès la visite technique, vous pourrez procéder à son immatriculation. Pour cela, vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence, muni de tous les documents requis. Il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’immatriculation, de présenter votre carte d’identité, votre attestation d’homologation, votre duplicata de carte grise, ainsi que le certificat de conformité délivré lors de la visite technique.
En suivant attentivement ces étapes, vous pourrez immatriculer votre mobylette qui n’a jamais eu de carte grise. N’hésitez pas à contacter les autorités compétentes en cas de doute ou de question supplémentaire