C’est quoi le Code civil de 1804
C'est quoi le Code civil de 1804 Interrogée par: Camille Le Seguin | Dernière mise à jour: 18. April 2024 Notation: 5 sur 5 (37 évaluations) Napoléon Bonaparte promulgue le « Code civil des Français » en 1804. C’est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens