Le 13e mois en cas d’accident de travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à un accident de travail, il se pose souvent la question de savoir s’il percevra son 13e mois. En effet, le 13e mois est une prime versée par l’employeur en fin d’année, généralement en décembre, en complément du salaire mensuel. Mais qu’en est-il lorsque le salarié est en arrêt de travail à cause d’un accident survenu dans le cadre de son travail
Le cas des salariés en arrêt de travail pour accident du travail
En cas d’accident du travail, le salarié bénéficie d’une protection particulière prévue par la loi. Ainsi, si l’accident survient dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le salarié percevra une indemnité journalière versée par la sécurité sociale et éventuellement des compléments versés par l’employeur.
Concernant le 13e mois, la règle est la suivante : si l’entreprise verse un 13e mois à l’ensemble de ses salariés, alors le salarié en arrêt de travail pour accident du travail a droit de percevoir cette prime. En effet, le 13e mois fait partie intégrante de la rémunération annuelle et ne peut être supprimé en cas d’absence pour accident du travail.
Les démarches à suivre pour percevoir le 13e mois en cas d’accident du travail
Pour percevoir son 13e mois en cas d’accident du travail, le salarié doit informer son employeur de sa situation et lui transmettre tous les documents justifiant de son arrêt de travail pour accident du travail. L’employeur devra alors procéder au versement du 13e mois comme prévu initialement.
Il est important de noter que si l’entreprise ne verse pas de 13e mois à ses salariés, le salarié en arrêt de travail pour accident du travail n’aura pas droit à cette prime, sauf si des dispositions particulières sont prévues dans la convention collective de l’entreprise.
En conclusion
En cas d’accident du travail, le salarié a droit de percevoir son 13e mois si celui-ci est prévu par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Il est essentiel de se référer à la convention collective de l’entreprise pour connaître les éventuelles spécificités concernant le versement du 13e mois en cas d’accident du travail.