Skip to content

Articles, Infos, et Actu

Quand Commence-t-on à payer la CFE

Posted on 14 novembre 2023 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Quand Commence-t-on à payer la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local que doivent payer les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal. Mais quand commence-t-on à payer la CFE

# Calcul de la CFE
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux professionnels utilisés par l’entreprise. Cette valeur locative est déterminée par l’administration fiscale et varie en fonction de la taille et de l’emplacement des locaux.

# Date de début de paiement
La date de début de paiement de la CFE dépend de la date de création de l’entreprise. En général, les entreprises nouvellement créées sont exonérées de CFE pour leur première année d’activité. Cependant, il est important de noter que cette exonération peut varier en fonction de la situation de l’entreprise et de son secteur d’activité.

Articles en liens:
  • Est-ce que la cuisine compte pour la taxe foncière
  • Comment connaître sa future taxe foncière
  • Comment se procurer une attestation fiscale
  • Quel est l'intérêt de cotiser à la CFE
  • Quand Commence-t-on à payer la CFE

# Cas spécifiques et solutions
– Si votre entreprise a été créée en cours d’année, la CFE sera due à partir du 1er janvier de l’année suivante.
– Si vous avez bénéficié d’une exonération partielle ou totale de CFE, veillez à bien respecter les conditions pour éviter tout redressement fiscal.

# Informations complémentaires
Il est essentiel de bien se renseigner sur les dates limites de paiement de la CFE auprès de votre centre des impôts afin d’éviter tout retard ou pénalité. De plus, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches fiscales.

En conclusion, la date de début de paiement de la CFE dépend de la date de création de l’entreprise et de certaines exonérations possibles. Il est important de bien se renseigner et de respecter les délais pour éviter tout problème avec l’administration fiscale

Articles Divers

Navigation de l’article

Previous Post: Comment enlever du moisi sur des rideaux blancs
Next Post: Qui définit le taux d’incapacité permanente

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Recent Posts

  • Articles Divers

    Comment quitter un logement pour un autre

  • Articles Divers

    C’est quoi une contrainte en SVT

Articles récents

  • Comment quitter un logement pour un autre
  • C’est quoi une contrainte en SVT
  • Comment dire pardon Dieu
  • Comment montrer qu’une application est croissante
  • Comment savoir si infection urinaire terminée

Articles récents

  • Comment quitter un logement pour un autre 1 juin 2025
  • C’est quoi une contrainte en SVT 31 mai 2025
  • Comment dire pardon Dieu 31 mai 2025
  • Comment montrer qu’une application est croissante 30 mai 2025
  • Comment savoir si infection urinaire terminée 30 mai 2025

Copyright © 2025 Articles, Infos, et Actu.

Powered by PressBook WordPress theme