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Comment résilier contrat avec loi Hamon

Posted on 5 janvier 2011 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Comment résilier contrat avec loi Hamon

Comment résilier un contrat avec la loi Hamon

La loi Hamon, adoptée en 2014, permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance ou de services. Voici comment résilier un contrat avec la loi Hamon :

1. Quels contrats sont concernés par la loi Hamon

La loi Hamon s’applique aux contrats d’assurance (auto, habitation, complémentaire santé, etc.) ainsi qu’aux contrats de service (téléphonie, internet, etc.). Pour résilier un contrat grâce à la loi Hamon, il doit avoir plus de 1 an et être tacitement reconductible.

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2. Comment résilier un contrat avec la loi Hamon

Pour résilier un contrat avec la loi Hamon, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou fournisseur de service. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre courrier.

3. Exemples spécifiques de résiliation avec la loi Hamon

Par exemple, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto après 1 an, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant une lettre de résiliation à votre assureur. De même, si vous voulez changer de fournisseur internet après la première année, vous pouvez le faire en respectant le préavis d’un mois.

4. Solutions si des problèmes surviennent lors de la résiliation

Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation d’un contrat avec la loi Hamon, vous pouvez contacter le service client de votre assureur ou fournisseur de service pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également faire appel à une association de consommateurs pour vous assister dans vos démarches.

En conclusion, la loi Hamon facilite la résiliation des contrats d’assurance et de services pour les consommateurs. En suivant les étapes simples mentionnées ci-dessus, vous pourrez résilier un contrat en toute simplicité. N’hésitez pas à consulter les informations officielles et à jour sur la loi Hamon pour plus de détails

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