La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) est une société de gestion collective des droits d’auteur en France qui protège les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Lorsque vous diffusez de la musique dans un lieu public, que ce soit dans un magasin, un restaurant, un bar, un club, un hôtel ou tout autre établissement, vous devez généralement obtenir une licence de la SACEM pour pouvoir diffuser légalement de la musique protégée par des droits d’auteur.
Cependant, il existe certaines situations où vous pourriez être amené à diffuser de la musique sans avoir à payer de droits à la SACEM. Voici quelques exemples de cas spécifiques où vous pouvez diffuser de la musique sans SACEM et les solutions correspondantes :
1. Utiliser de la musique libre de droits : Il existe de nombreux sites en ligne qui proposent de la musique libre de droits, c’est-à-dire des morceaux pour lesquels les droits d’auteur ont été levés ou qui sont proposés sous licence Creative Commons. Vous pouvez utiliser ces morceaux gratuitement et légalement pour vos diffusions publiques.
2. Utiliser de la musique de sources légales : Certaines plateformes de streaming musical proposent des abonnements spécifiques pour les professionnels qui leur permettent de diffuser de la musique dans un cadre commercial sans avoir à payer de droits supplémentaires. Assurez-vous de bien lire les conditions d’utilisation de ces plateformes pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la législation en vigueur.
3. Utiliser des morceaux de musique de composition originale : Si vous créez vos propres morceaux de musique, vous êtes bien sûr libre de les diffuser dans vos établissements sans avoir besoin de licence de la SACEM.
En conclusion, il est tout à fait possible de diffuser de la musique sans avoir à passer par la SACEM, à condition de respecter les droits d’auteur et les licences en vigueur. En utilisant des morceaux de musique libre de droits, des sources légales ou des compositions originales, vous pouvez animer votre établissement en toute légalité et en toute sérénité. Pensez à vérifier régulièrement les réglementations en vigueur pour vous assurer de rester conforme à la législation en matière de droits d’auteur