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Comment Appelle-t-on le client du notaire

Posted on 18 avril 2010 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Comment Appelle-t-on le client du notaire

Le client du notaire

Le client du notaire est appelé le « mandant ». Le mandant est la personne physique ou morale qui mandate le notaire pour réaliser des actes juridiques, tels que la rédaction d’un contrat, d’un testament, ou la gestion d’une succession.

Les rôles du mandant

Le mandant a pour rôle de donner son consentement et ses instructions au notaire pour la réalisation de l’acte juridique. Il doit également fournir tous les documents et informations nécessaires pour permettre au notaire d’accomplir sa mission dans les meilleures conditions.

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Les obligations du notaire envers le mandant

Le notaire a l’obligation de conseiller et d’assister le mandant dans la prise de décision, en lui fournissant toutes les informations juridiques nécessaires. Il doit agir en toute transparence et loyauté, dans l’intérêt du mandant.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire est fixée par décret et est généralement constituée de frais de dossier et d’honoraires. Ces frais doivent être justifiés et conformes à la réglementation en vigueur.

Les avantages de faire appel à un notaire

Faire appel à un notaire présente de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité juridique. Le notaire garantit l’authenticité des actes qu’il rédige et assure leur opposabilité aux tiers. De plus, il apporte son expertise juridique et sa neutralité dans les situations complexes.

En conclusion, le mandant, ou client du notaire, joue un rôle essentiel dans la réalisation des actes juridiques et peut compter sur le professionnalisme et la rigueur du notaire pour le conseiller et le représenter au mieux.

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