Pour mettre la carte grise à jour à la suite d’un décès ou héritage, il est nécessaire de suivre un processus spécifique. Voici un guide complet pour vous aider à travers les différentes étapes à suivre :
Demander un certificat de non-gage
Avant toute démarche, il est important de demander un certificat de non-gage auprès de la préfecture. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition à la vente n’est en cours.
Obtenir l’acte de décès ou de succession
Il vous sera demandé de fournir l’acte de décès ou de succession du titulaire de la carte grise. Il est nécessaire de se rendre à la mairie pour obtenir ce document.
Réunir les pièces justificatives
Pour mettre la carte grise à jour, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
– Votre pièce d’identité
– Le certificat d’immatriculation du véhicule
– L’acte de décès ou de succession
– Un justificatif de domicile
– Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Une fois toutes les pièces réunies, il vous faudra remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Envoyer le dossier complet à la préfecture
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives rassemblées, il ne vous restera plus qu’à envoyer le dossier complet à la préfecture. Vous pouvez le faire par voie postale ou directement en vous rendant sur place.
Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courrier la nouvelle carte grise à votre nom. Il est important de conserver ce document précieusement, car il fait office de certificat d’immatriculation du véhicule.
Il vous sera demandé de fournir l’acte de décès ou de succession du titulaire de la carte grise. Il est nécessaire de se rendre à la mairie pour obtenir ce document.
Réunir les pièces justificatives
Pour mettre la carte grise à jour, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
– Votre pièce d’identité
– Le certificat d’immatriculation du véhicule
– L’acte de décès ou de succession
– Un justificatif de domicile
– Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Une fois toutes les pièces réunies, il vous faudra remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Envoyer le dossier complet à la préfecture
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives rassemblées, il ne vous restera plus qu’à envoyer le dossier complet à la préfecture. Vous pouvez le faire par voie postale ou directement en vous rendant sur place.
Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courrier la nouvelle carte grise à votre nom. Il est important de conserver ce document précieusement, car il fait office de certificat d’immatriculation du véhicule.
Une fois toutes les pièces réunies, il vous faudra remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Envoyer le dossier complet à la préfecture
Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives rassemblées, il ne vous restera plus qu’à envoyer le dossier complet à la préfecture. Vous pouvez le faire par voie postale ou directement en vous rendant sur place.
Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courrier la nouvelle carte grise à votre nom. Il est important de conserver ce document précieusement, car il fait office de certificat d’immatriculation du véhicule.
Une fois votre dossier traité, vous recevrez par courrier la nouvelle carte grise à votre nom. Il est important de conserver ce document précieusement, car il fait office de certificat d’immatriculation du véhicule.
En suivant ces étapes, vous pourrez mettre la carte grise à jour à la suite d’un décès ou héritage de manière simple et efficace. N’hésitez pas à contacter les services de la préfecture ou de l’ANTS en cas de questions ou de doutes concernant la procédure à suivre